La fin de l’ARENH en 2025 marque un tournant dans la gestion de la fourniture d’électricité pour l’ensemble de la filière. Un nouveau mécanisme doit prendre la suite, mais ses esquisses laissent présager d’une exposition bien plus importante aux aléas du marché de l’électricité. Ce changement aura un impact certain sur les factures d’électricité des consommateurs.
La présente note vise notamment ;
- À revenir sur le fonctionnement de l’ARENH et mesurer l’impact de sa disparition
- À appréhender le mécanisme qui vise à la remplacer
- À comparer leur efficacité en matière de protection des consommateurs
- À estimer l’incidence de ce changement sur le prix de la fourniture d’électricité des membres du groupement en 2026
- À aborder la stratégie du groupement adoptée en conséquence.

Contexte : ARENH et marché de l’électricité

Depuis 2010, le mécanisme de l'Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique (ARENH) permettait aux consommateurs de bénéficier via leur fournisseur, d’un quart de l’électricité nucléaire d’EDF (100TWh) à un tarif fixé réglementairement (42€/MWh). Le prix de fourniture d’électricité final, payé par les consommateurs, résultait alors d’une part régulée et d’une part à prix de marché.
Ce dispositif visait à accompagner l’ouverture du marché de l’électricité tout en maintenant des prix compétitifs pour les consommateurs.
La crise énergétique de 2022 a marqué un tournant pour le marché de l’électricité. Les prix ont atteint des niveaux sans précédent, dépassant les 1000€/MWh, en raison de l’indisponibilité d’une grande partie du parc nucléaire français et du déclenchement de la guerre en Ukraine. Depuis, la situation s’est partiellement stabilisée. Néanmoins, la baisse des prix amorcée après la crise n’a pas complètement effacé son impact puisque les prix actuels, autour de 60 €/MWh, restent supérieurs à ceux observés en 2020, qui avoisinaient 50 €/MWh.

Pourquoi l’ARENH prend-il fin ?

Le contexte énergétique a profondément évolué : L’ARENH ne correspond plus aux réalités du marché (hausse des prix, volatilité accrue), de plus la rémunération à EDF de 42 €/MWh non actualisable était devenue inacceptable financièrement pour l’énergéticien . Sous l’impulsion de la Commission européenne, la France a donc engagé une refonte de la régulation du nucléaire historique. Ainsi, le dispositif de l’ARENH cessera définitivement au 31 décembre 2025.

Présentation du futur mécanisme.

À compter du 1er janvier 2026, le cadre actuel de vente d’électricité régulée disparaîtra. EDF commercialisera l’intégralité de sa production nucléaire sur le marché, sans tarif fixé par l’État. La Commission de Régulation de l’Energie sera ensuite chargée de déterminer le montant des recettes correspondant au « revenu du nucléaire » d’EDF.

Ce revenu fera alors l’objet d’une taxation progressive dont le taux dépendra de l’atteinte de seuils révisables tous les 3 ans ;
- Un premier seuil de taxation dès lors que le prix de vente de l’électricité nucléaire dépasse un coût de référence, qui doit correspondre au seuil de rentabilité majoré de +5 à +25€/MWh au-delà duquel l’Etat prélève 50% des revenus d’EDF,
- Un second seuil d’écrêtement qui correspond au coût de référence majoré de +35 à +55€/MWh au-delà duquel l’Etat prélève 90% des revenus d’EDF.
Le produit de cette taxation sera ensuite reversé aux consommateurs finaux. C’est le principe de « Versement Nucléaire Universel ».
3 sujets doivent encore être précisés par le Conseil d’Etat,
- Comptabilité appropriée : Modalités de calcul des revenus d’EDF sur son parc nucléaire historique (fin avril)
- Coût du nucléaire : Modalités de calcul des coûts du nucléaire (fin juin)
- Versement nucléaire universel : Modalités de redistribution aux consommateurs (fin d’année)

Comparaison des deux dispositifs

Le mécanisme de l’ARENH permettait aux consommateurs de bénéficier d’un prix régulé dès que le prix de marché dépassait 42€/MWh. Le dispositif qui le remplacera à partir de 2026 n’apportera une modulation des prix qu’à des niveaux de marché plus élevés, et de manière plus limitée, en dehors des situations de crise exceptionnelle. Dans le scénario présenté ci-dessous, il ne devient plus avantageux que l’ARENH que lorsque le marché atteint un prix de 234€/MWh.
Bien que plusieurs paramètres du futur mécanisme restent à préciser (coût de référence du nucléaire, seuils d’écrêtement et de taxation), les niveaux de prix observés ces dernières années ne laissent pas anticiper de baisse significative des factures. La part d’électricité régulée à 42€/MWh sera désormais remplacée par de l’électricité achetée au prix du marché. Tant que celui-ci reste supérieur à 42€/MWh, et sans activation du nouveau mécanisme de régulation, le prix final de fourniture sera mécaniquement plus élevé qu’en présence de l’ARENH.
Cet effet sera particulièrement visible pour les profils très exposés à l’ARENH, comme l’éclairage public, qui pouvait bénéficier jusqu’à 95 % d’électricité régulée. Par exemple, avec un prix de marché à 60€/MWh, le prix moyen de fourniture s’élève à 46€/MWh avec l’ARENH, contre 60€/MWh dans le cadre du futur dispositif, qui n’activerait aucune compensation dans ce scénario

Quel impact sur le prix de l’électricité pour les membres du groupement ?

À partir de 2026, toute l’électricité sera achetée au prix du marché. Néanmoins ce dernier étant à son niveau le plus bas observé depuis l’automne 2021, le prix de l’électricité en 2026 devrait, sauf nouvelle crise majeure, se situer en dessous de celui de la période 2022-2025 tout en restant au-dessus de ce qu’il était en 2021.

Stratégie du groupement face à la réforme du dispositif ARENH

Votre Syndicat d’énergie suit attentivement l’entrée en vigueur du dispositif et ne manquera pas de vous informer de ces avancées. Dans cet objectif, un approfondissement sur ce thème vous sera proposé sur un dépliant dans lequel seront également présentés les résultats de la consultation en cours qui vise à couvrir la période 2026-2028
Par ailleurs, le groupement a veillé à la bonne prise en compte de ce contexte changeant dans le cadre de la rédaction de ce marché, d’une part en adaptant toutes les pièces du DCE impactées, mais aussi en déployant une projet pilote de Contrat d’Achat Direct d’Electricité Renouvelable (CADER).
Le CADER permet, à l’image de l’ARENH, de se soustraire aux aléas du marché de l’électricité pour une partie de ses consommations sur une durée pouvant atteindre 25 ans. Compte tenu du manque de retour d’expérience sur ce type de contrats, en particulier dans le secteur public, le groupement a fait le choix d'une approche progressive. Ainsi dans un premier temps, un pilote de 3 ans a été lancé sur un échantillon limité de compteurs de membres volontaires et permettra d’évaluer la pertinence de cette approche innovante. Si cette expérimentation donne satisfaction, un CADER plus long et plus volumineux, pourrait devenir une véritable opportunité de diversification de son approvisionnement en électricité pour les membres qui souhaiteront y prendre part.

Le groupement aura plaisir à vous rencontrer lors d’une conférence à l’automne prochain afin d’apporter toutes les réponses aux questions que pourront susciter les sujets abordés dans cette note.